Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

Haddad Maxime ei (Maksillle)
Siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris
SIREN / SIRET : 992 242 495 / 99224249500016
E-mail : contactmaksillle@gmail.com

et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet https://maksillle.com/

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.

Les descriptions, photographies et informations relatives aux produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification du récapitulatif.

La vente est considérée comme définitive après :

validation du paiement ;
réception de l’e-mail de confirmation de commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, fraude présumée ou informations inexactes.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du client.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.

En cas de retard significatif, le client peut contacter le service client à :

E-mail : contactmaksillle@gmail.com

Les risques liés au transport sont transférés au client lors de la réception du colis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retour du site.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits exclus par la réglementation applicable, notamment les produits personnalisés, ouverts pour des raisons d’hygiène ou périssables.

Article 8 — Garanties légales

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi qu’aux articles 1641 et suivants du Code civil, les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité ;
de la garantie contre les vices cachés.

Le client peut contacter le service client pour toute demande relative aux garanties légales.

Article 9 — Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, perturbation logistique, grève, catastrophe naturelle ou événement indépendant de sa volonté.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD et à la législation française applicable.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

le traitement des commandes ;
la gestion des livraisons ;
le service client ;
l’envoi d’informations commerciales lorsque le consentement a été donné.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

E-mail : contactmaksillle@gmail.com

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, design, marques) demeurent la propriété exclusive de Maksillle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr